Bonsoir,
J’ai participé à la levée de fond goodvest sur crowdcube l’an dernier.
Est-ce que la part que j’ai prise peut être déclarée dans la case 7CH de la déclaration d’IR ?
« Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME), d’entreprise d’utilité sociale (ESUS) et de sociétés foncières solidaires (SFS) »
Bonjour @elise.pe,
Concernant l’éligibilité de cet investissement au dispositif IR-PME, nous vous invitons à vous rapprocher de Crowdcube dans la mesure où l’investissement s’est fait directement sur leur plateforme. Autrement, le mieux est de se faire accompagner par un conseil qui pourra vous renseigner sur ce sujet et vous fournir les documents nécessaires dans le cas échéant.
Néanmoins, il semblerait que Crowdcube ne fournit pas d’état individuel permettant de justifier cet investissement auprès de l’administration fiscale qui peut exiger cette attestation en cas de vérification. L’absence d’attestation peut donc faire peser un risque en cas de demande d’application de ce dispositif.
Je reste à votre disposition si besoin.
Excellente fin de journée,
Matthieu
Bonjour Matthieu,
Je me joins à la demande d’Elise. Sur vos conseils, j’ai envoyé une demande à Crowdcube le 19/04 dernier. Ils ont ouvert un ticket, mais n’ont jamais apporté de réponse malgré plusieurs relances - silence radio.
La date de clôture des déclarations d’IR approche, c’est fâcheux de ne pas avoir de réponse à cette question.
Pourriez-vous tâcher d’intervenir auprès d’eux pour qu’ils nous apportent enfin une réponse ? Nous sommes nombreux à être concernés.
Merci,
Bonsoir,
J’avoue que je trouve pas la réponse très satisfaisante, en toute bienveillance.
J’ai bien une attestation d’investissement mais sans mention du montant, seulement le nombre de part. Impossible de trouver des mentions sur la fiscalité sur crowdcube.
Cordialement,
Bonjour @elise.pe, Bonjour @blandinev87,
Je suis navré que les réponses ne vous conviennent pas… Malheureusement, de notre côté nous ne pouvons pas prendre position sur ce type de sujet qui concerne une déduction d’impôts concernant l’investissement dans notre société via une plateforme tierce. Notre société est effectivement éligible au dispositif IR-PME mais l’investissement a été fait via cette plateforme donc cela peut être interprété différemment par l’administration fiscale et restreindre l’accès à cette réduction. Nous pouvons seulement vous alerter sur les risques associés au regard de ce qui est fourni par Crowdcube.
De notre côté, nous avons fait remonter à Crowdcube vos retours et les avons sollicités afin d’obtenir un retour sur cette déduction. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire.
Excellente journée,
Matthieu
Bonjour,
J’ai enfin reçu une réponse de CROWDCUBE, la voici :
"Nous tenons à vous informer que nous sommes actuellement en train de contacter toutes les entreprises françaises qui ont effectué des levées de fonds avec nous, afin de vérifier si elles ont entrepris les démarches nécessaires pour être éligibles à la réduction d’impôts prévue par la Loi Madelin.
Nous vous tiendrons informé(e) des réponses et, le cas échéant, nous vous enverrons l’attestation permettant de bénéficier de la réduction d’impôts dans les situations admissibles."
J’ai également reçu le même message.
Pratique lorsque la déclaration est déjà clôturée pour 2/3 de la France.
Bonjour,
De notre côté nous avons sollicité également Crowdcube ainsi que nos conseils fiscaux. Nous vous confirmons qu’au regard de la situation, les personnes ayant investi au capital de Goodvest lors de la levée ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital de société non cotée et notamment du dispositif IR-PME.
En effet, il est question en l’espèce d’un dispositif fiscal de faveur, qui est donc d’application stricte, il semble donc risqué d’appliquer le dispositif IR-PME dans cette situation.
Si vous souhaitez corriger ces éléments sur votre déclaration d’impôts alors que vous l’avez signé, vous pourrez bien évidemment corriger les informations erronées lors de la période de déclaration rectificative. Cette possibilité de correction sera notamment ouverte du 02 août au 07 décembre 2023.
Je veux corriger la déclaration que j'ai déjà déposée. Comment procéder ? | impots.gouv.fr.
Je vous souhaite une excellente journée.
Bien à vous,
Matthieu